Politiques de confidentialité
Informations légales
INTRODUCTION
Dernière mise à jour : mai 2023
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, la présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont DAM ARCHITECTURE utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : damarchitecture.fr (ci-après le « Site »).
I. DONNÉES PERSONNELLES
1. Nature des données personnelles collectées
a. Données collectées via les formulaires du site
DAM ARCHITECTURE peut être amené à recueillir via des formulaires les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez ce site :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse mail,
- Numéro de téléphone,
- (ci-après vos « données personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par DAM ARCHITECTURE, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et vous disposez de droits sur ces données selon les modalités indiquées au point 6 ci-dessous.
b. Fichiers journaux
L’hébergeur du site (cf. Mentions légales) peut collecter et enregistrer automatiquement des informations dans des fichiers journaux sur serveur. Les informations enregistrées dans ces fichiers sont automatiquement transmises par votre navigateur. Voici quelques-unes des données enregistrées :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL à partir de laquelle l’accès au site s’effectue
- Nom d’hôte de l’ordinateur d’accès
- Heure de la demande au serveur
Ces données ne permettent pas d’identifier directement une personne et elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Ces données nous permettre de suivre et d’améliorer les performances de notre site internet et donc utilisées à des fins de maintenance.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société :
MADAME CELINE DUCOM
DAM ARCHITECTURE
53 IMP DU CHATEAU DE GRAIZIER
74890 BONS-EN-CHABLAIS
Numéro SIRET : 94878806200016
3. Finalités du traitement
DAM ARCHITECTURE est susceptible de traiter vos données personnelles pour les raisons suivantes :
- afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs, cahier des charges ou tout autre document d’information) ; et/ou
- afin d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
- afin de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à DAM ARCHITECTURE, incluant notamment la mise à jour des services et le support client.
4. Destinataires
Seul DAM ARCHITECTURE est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels DAM ARCHITECTURE peut faire appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni DAM ARCHITECTURE ni l’un quelconque de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées par DAM ARCHITECTURE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiqué en 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :
- pour les cookies : maximum 13 mois
- pour les comptes utilisateurs du site : indéfiniment jusqu’à la suppression du compte intervenant à la demande de l’utilisateur ou à l’expiration de ses droits d’accès (adhésion, abonnement…). Les données seront détruites dans les 12 mois suivant la suppression du compte.
- pour les abonnés à une newsletter : indéfiniment jusqu’à la demande de désabonnement. Les données seront détruites simultanément au désabonnement.
- pour les données comptables (factures, commandes…) : 10 ans
- pour les prospects : 36 mois après la dernière sollicitation à laquelle le prospect a répondu
- pour les autres données de formulaires enregistrées dans le site : 24 mois
- pour les clients : 10 ans après la dernière facture émise par DAM ARCHITECTURE.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui disposent d’un compte sur notre site ou s’y enregistrent, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs données personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
6. Droits sur les données personnelles
Export et portabilité de vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site ou encore si vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies, sur simple demande via la page Contact.
Modification de vos données
Vous pouvez également demander la modification de vos données personnelles sur simple demande via la page Contact.
Retrait de nos mailings listes – désabonnement à nos newsletters
Pour ne plus recevoir nos communications par email (newsletter, emailing commercial…), vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription figurant en bas de chacun de ces emails ou nous en faire la demande via la page Contact.
Retrait de consentement et suppression de vos données
Vous pouvez enfin retirer votre consentement et demander la suppression de vos données personnelles sur simple demande via la page Contact. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Réclamation
Pour émettre une réclamation concernant l’utilisation de vos données personnelles sur ce site, nous vous invitons à utilise le formulaire via la page Contact.
7. Transfert des données personnelles
DAM ARCHITECTURE vous informe qu’il peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et peuvent avoir communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.
DAM ARCHITECTURE s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
DAM ARCHITECTURE tient à la disposition des utilisateurs du site la liste de ses prestataires habilités à traiter les données personnelles sur simple demande via la page Contactez-nous.
8. Sécurité des données personnelles
DAM ARCHITECTURE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles.
9. Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de violation de données personnelles, DAM ARCHITECTURE s’engage
- à notifier la CNIL dans les 72 heures après avoir pris connaissance de la violation
- à notifier les personnes concernées en cas de risque élevé.
- à documenter en interne l’incident en déterminant :
- la nature de la violation
- si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
- les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
- décrire les conséquences probables de la violation de données ;
- décrire les mesures prises ou que vous envisagez de prendre pour éviter que cet incident se reproduise ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.
10. Liens vers les sites externes
Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce site. Ce dernier peut contenir des liens vers d’autres sites externes. DAM ARCHITECTURE ne peut toutefois garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au règlement européen sur la protection des données. C’est pourquoi, vous êtes invités à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous visitez avant de leur transmettre vos données à caractère personnel.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
1. Définition
Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, DAM ARCHITECTURE utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation. Les cookies retiennent par exemple votre préférence linguistique pour que vous n’ayez pas à la sélectionner à nouveau lors de votre prochaine visite. En aucun cas, les cookies émis par www.aedh.eu ne récoltent votre nom ou votre adresse e-mail. Pour plus d’informations sur les cookies :
2. Les cookies nécessaires au fonctionnement
Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet.
Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Connexion & Compte utilisateur
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Publication de contenu
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Commentaires
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
3. Les cookies de Réseaux sociaux – Partage de contenu
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés depuis d’autres sites (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Sites web utilisant des cookies pour leurs contenus intégrés dans ce site :
- Addtoany, qui permet de proposer via un même outil les boutons de partage de plusieurs réseaux sociaux et dont la politique en matière de cookies est accessible ici : https://www.addtoany.com/privacy
- Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ et la politique de confidentialité sur le lien suivant : https://www.facebook.com/full_data_use_policy
4. Les cookies de statistiques et mesures d’audience
Google ANALYTICS dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr